MENTIONS LÉGALES


Philipp Kirsch GmbH
Im Lossenfeld 14
D-77731 Willstätt-Sand

Téléphone: +49 (0)781 9227-0
Fax:  +49 (0)781 9227-200
E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Gérant habilité à représenter la société:
Dr. Jochen Kopitzke

Cour de regitre: Tribunal cantonal Freiburg i. Br.:
Numéro de registre: HRB 470386

N° de TVA selon § 27 a, loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires:
DE213336705

Responsable du contenu selon § 6 MDStV:
Dr. Jochen Kopitzke

 

Mentions légales:

Résolution des conflits en ligne, conformément à l'art. 14 du règlement de l'UE n° 524/2013 (règlement ODR) :

Les acheteurs qui sont des consommateurs au sens du § 13 du BGB peuvent adresser les plaintes de consommateurs liées à la relation commerciale en ligne de la vente de biens ou la fourniture en ligne  sur le site internet de l'UE "L'Europe (http://europa.eu/youreurope/citizens/index_de.htm) une procédure de conciliation avec l'intervention d'un organisme reconnu pour effectuer la commission d'arbitrage.

Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne du site de médiation sous l'URL : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

La procédure de conciliation en ligne n'est pas obligatoire des conditions préalable à la convocation des tribunaux ordinaires compétents, mais représente une autre possibilité de traiter les différences qui surviennent dans le cadre d'une relation contractuelle, pour les supprimer.

 

Avis de non-responsabilité:

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Source : www.datenschutzbeauftragter-info.de